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mise à jour : mai 2011

 

Que recouvre la notion de risques psychosociaux ?

1. Le stress

Troubles de la concentration, du sommeil, tristesse, dépression, addictions sont quelques conséquences d’un stress chronique... Un nombre grandissant de salariés déclare souffrir de ces symptômes liés au stress. Mais celui-ci pose un certain nombre de problématiques complexes car il se développe à la frontière entre la sphère privée et la sphère sociale. C’est pourquoi, identifier, mesurer, ou réduire les stress nécessite une approche méticuleuse tant dans la démarche que dans les outils utilisés, afin de répondre de manière adaptée et ciblée.

 

2. Les violences, dont le harcèlement

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont les formes les plus connues des violences exercées au sein de l'entreprise. Mais les violences peuvent également se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brimades, des intimidations, des conflits ou des agressions physiques entre salariés. Nous parlons ici de violences internes à l’entreprise. Ces violences peuvent également être issues d’une relation client (violences externes). Ces agissements hostiles peuvent affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique. Elles peuvent également dégrader le climat social de l'entreprise.

 

3. Et au-delà,…toutes formes de souffrance au travail

Les addictions, comme la consommation d’alcool, de tabac, de produits stupéfiants, ou de psychotropes peuvent être le reflet d’un mal être au travail. la souffrance au travail peut apparaître sous différentes formes et être liée à des facteurs de risques très variés. Le stress et le mal être au travail sont multifactoriels.

 

La réglementation impose maintenant à tous les employeurs sans exception de prendre des mesures visant  au mieux à éliminer ou au minimum à réduire les risques psychosociaux.

 

Les obligations de l’employeur face aux risques psychosociaux : une obligation de résultat

Déjà le code du travail (Art. L4121-1) prévoyait des mesures visant à protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’employeur dans ce cadre doit mener des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, et La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. De plus il doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

 

Le stress (ZOOM)

 

Le stress considéré comme sujet spécifique dans les risques psychosociaux

Les partenaires sociaux européens ont signé, le 8 octobre 2004, un accord sur le stress au travail dans le cadre de l’article 138 du Traité CE. Cet accord est repris au travers de l’Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008 rendu obligatoire par arrêté du 23 avril 2009

On peut entre autre y lire que le stress doit être envisagé comme un phénomène collectif, et que l’employeur est tenu de mener une politique visant à prévenir collectivement le stress occasionné par le travail et/ou à y remédier de manière collective.

 

Qui est concerné ?

Le stress peut affecter potentiellement tout lieu de travail, quelle que soit la taille de l’entreprise, le domaine d’activité, le type de contrat ou de relation d’emploi. Toutes les entreprises sont donc concernées.

Selon une étude récente de l’ANACT, 4 salariés sur 10 se disent stressés. Sur 1000 salariés interrogés :

41% se disent stressés dont 13 % très stressés, 47% pour les cadres et 57% pour les cadres supérieurs

Pour 60% des personnes interrogées la faute est attribuée exclusivement au travail. Selon les médecins du travail, l'activité professionnelle serait directement en cause dans 80% des cas. (Source 2007 Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles)

Les conséquences sont nombreuses : Grosse fatigue, Tension musculaire, Trouble du sommeil, Difficulté à ne plus penser au travail une fois à la maison, anxiété, ou irritabilité pour 64%. De quoi inquiéter car le cumul des symptômes peut conduire à des pathologies graves

 

 

Comment définir le stress ?

Le stress est la résultante d’un déséquilibre entre deux perceptions :

  • La perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement d’une part,
  • et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face d’autre part.

 

Quelles en sont les causes ?

 

D’une part les facteurs organisationnels et psychosociaux

La situation macro-économique avec l’intensification du travail, la pression temporelle, les responsabilités, l’instabilité de l’emploi, la mauvaise santé éventuelle de l’entreprise. Les évolutions sociologiques par l’augmentation de la communication à distance, l’individualisation du travail, la sur-responsabilité, les exigences ou l’agressivité du client. La modification du rapport au travail qui engendre des conflits de rôles, des imprécisions des missions, de la surcharge ou sous-charge, l’absence de plan de carrière, les horaires de travail complexes. Une dérégulation des relations de travail portant sur l’insuffisance de communication, le manque de soutien des collègues ou de la hiérarchie, un management peu participatif, une non reconnaissance, un isolement social ou physique. Et un environnement matériel agressif (Bruit, sur-occupation des locaux, open-space, etc. …)

 

Et d’autre part les facteurs professionnels

L’aspect temporel : Le travail posté, les heures supplémentaires, les rémunérations au rendement, les cadences de travail, les variations, interruptions …

 

Le contenu du travail : le travail répétitif, le degré d’autonomie, l’utilisation et le développement des compétences, les exigences (claires ou contradictoires) et les moyens alloués

 

Les Relations interpersonnelles : Interaction entre collègues, taille et cohésion du groupe, de l’équipe, la reconnaissance et l’équité, le soutien social, les pressions relationnelles, le système de prise de décision, la communication et la circulation de l’information

 

Organisation de l’entreprise : Sa taille, sa structure organisationnelle (pyramidale, matricielle, multicellulaire) la structure hiérarchique, la reconnaissance des fonctions et des responsabilités

 

L’Impact sur le fonctionnement des entreprises est important. Ces impacts ont un coût non négligeable. Au niveau européen, le coût du stress d’origine professionnelle est estimé à environ 20 milliards d’euros par an. De plus, le stress serait à l’origine de 50 à 60 % de l’ensemble des journées de travail perdues.

 

Votre entreprise est-elle stressée ?

 

Des méthodologies existent aujourd’hui pour identifier et mesurer les risques psychosociaux, notamment au travers de l’évolution d’indicateurs objectifs (l’absentéisme, le turn-over, AT., …) des indicateurs d’ambiances (climat social, recrutement, formation, …) et des indicateurs de performance (santé de l’entreprise, productivité, satisfaction client,…)

 

Les actions possibles

 

Un rapport remis au ministre chargé du Travail dresse les grandes lignes d'un plan d'action national contre les risques psychosociaux. Les auteurs préconisent notamment la mise en place d'actions de sensibilisation, le renforcement de la formation des préventeurs de terrain et la définition d'une série d'indicateurs statistiques nationaux sur le stress.

De plus il est envisageable d’agir de manière collective sur la gestion de la tâche confiée, les risques perçus au travers des conditions ou ambiances de travail que la personne ne peut contrôler, les ressources allouées, le soutien social et la reconnaissance, les responsabilités et les risques encourus, la répartition de la charge de travail et les pressions temporelles, et la lisibilité des perspectives d’avenir. La redéfinition des modes de management et de la communication sont également des angles de travail possibles. Par ailleurs, le rôle des facteurs personnels n’est pas exclu, mais La personnalité du travailleur, son état physique, et ses stratégies d’adaptation (coping) ne sont pas dans la sphère d’influence de l’entreprise, et répondent donc moins aux objectifs poursuivis.

 

Les risques psychosociaux sont complexes à maîtriser. Pour autant, face aux obligations qui incombent maintenant aux entreprises, elles vont devoir s’organiser au travers de plans d’actions précis s’inscrivant dans la durée et ainsi prévoir dans le plan de prévention les actions spécifiques face à ce risque, pour les inclure dans le document unique.

 

Plusieurs chantiers sont déjà inscrits au calendrier :

  • Xavier DARCOS demande à toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés d'ouvrir des négociations sur le stress avant le 1er février 2010
  • Lancement de la négociation sur le harcèlement et la violence au travailLes organisations syndicales et patronales se sont réunies le 29 octobre dernier pour une première séance de négociation sur la violence et le harcèlement moral afin de transposer en droit français l'accord européen du 26 avril 2007. Une nouvelle séance de négociation est prévue le 21 décembre.

 

 

Les entreprises de plus de 1 000 salariés sont invitées à engager les négociations

sur les risques psychosociaux avant le 1er février 2010.

 

Le ministère du Travail en précise les modalités.

 

Dans le cadre du plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux, présenté le 9 octobre dernier, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a invité les entreprises de plus de 1000 salariés des secteurs public et privé, à engager des négociations sur le stress. L’objectif étant de décliner l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008.

La Direction générale du travail, dans une lettre adressée le 10 décembre aux entreprises concernées, précise les modalités de ce plan.

 

Calendrier

Ces entreprises sont invitées à engager des négociations avant le 1er février 2010. À défaut d’accord à cette date, l’entreprise devra avoir au moins réalisé un diagnostic et un plan d’action.

Un bilan sera dressé, mi-février, devant le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail. Celui-ci sera ensuite publié sur les sites internet du ministère du Travail, et donnera lieu à un classement des entreprises en trois catégories :

 

     – les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode, classées en vert

     – les entreprises en cours de négociation ou ayant élaboré un plan d’action concerté, classées en orange

     – les autres entreprises, classées en noir.

 

Une première mise à jour de ce classement sera effectuée au 1er mars, puis tous les mois en fonction de l’évolution des négociations.

 

Nature des accords

Selon la Direction générale du travail, le délai étant court pour une mise en oeuvre, il importe de rechercher prioritairement les voies d’un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux.

Les employeurs pourront conclure avec les organisations syndicales, soit directement un accord sur le fond, soit un accord de méthode sur le traitement de la question des risques psychosociaux.

Un tel accord pourra porter notamment sur :

 

    – La manière de conduire l’état des lieux sur le stress au travail

    – Les conditions d’un éventuel recours à un intervenant extérieur

    – La formation préalable des acteurs sur les risques psychosociaux

    – Les modalités de concertation avec ceux-ci

    – Les modalités de suivi des démarches mises en œuvre (comité de pilotage et de suivi)

    – Le calendrier de la concertation.

 

 

 

Le 20-01-2010

 

 

Plan Santé au travail

 

 

Dans le dernier plan de  santé au travail (2010-2014) les PME de moins de 200 salariés sont en ligne de mire

 

Un projet présenté le 15 janvier dernier par Xavier Darcos, ministre du Travail, vise à diminuer de 25 % les accidents du travail notamment en menant des actions sur trois risques prioritaires :

  • Les TMS (Troubles musculosquelettiques),
  • Les produits cancérigènes
  • Les risques psychosociaux.

La circulaire du 18 avril 2002 de la Direction des Relations du Travail précise qu'il sera préférable d'avoir une approche pluridisciplinaire. L'étude des risques, lors de l’évaluation comme de l’élaboration du Plan d'actions de prévention, devant reposer sur la coordination des connaissances d’ordre médicale, technique et organisationnelle.

 

Les PME auront tout intérêt à se faire aider par des tiers.

 

 

Le rapport d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail demandé par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a été présenté au mois d’avril 2011.

Ce rapport confirme celui de Nasse-Légeron, et préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de risques psychosociaux :

  • L’intensité du travail et le temps de travail,
  • Les exigences émotionnelles,
  • Le manque d’autonomie,
  • La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail,
  • La souffrance éthique,
  • L’insécurité de la situation de travail.

Ce rapport, coordonné par Michel Gollac, Directeur du Laboratoire de Sociologie quantitative du CREST, a le mérite de clarifier les contours des actions à mener au travers de l’étude de ces indicateurs.

Le 3-10- 2011

Le dernier rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de sortir un rapport qui montre que les risques psychosociaux sont en hausse.

 

Cette hausse a de quoi inquiéter puisqu'en moins de 10 ans le taux de pathologies liées au RPS est passé 3.7% à 14,6% dans l'industries, et de 8% à 37% dans le secteur de la santé !

 

Le rapport précise que les pathologies psychiques sont en constante augmentation depuis 2001, et particulièrement dans le secteur tertiaire. Les RPS se hissent maintenant sur la deuxième marche du podium (22% de l'ensemble des actifs) derrière les maladies de l'appareil respiratoire (24%) et juste devant les TMS (16%).

 

 

Le 14-11-2012

Les derniers résultats d’une méta-analyse européenne ayant porté sur plus de 200?000 personnes, confirment le lien entre un stress chronique au travail et le risque d’infarctus

(En France, la cohorte Gazel a suivi, de 1989 à 2006, 20?000 agents EDF).

Le but était d’établir le lien entre les contraintes au travail et l’incidence sur la maladie coronaire. Cette étude a révélé, que le risque d’infarctus est augmenté de 23?% chez les personnes soumises à un stress important et prolongé. Sur les 100?000 infarctus annuels en France, 4?000 seraient donc imputables au stress au travail?: Pression temporelle ou des résultats, impossibilité d’équilibrer la vie professionnelle et la vie privée, surcharge des tâches, incertitude sur l’avenir, ou encore changements permanents de poste, de méthodes, d’outils …

De plus, selon le Centre d’études de l’emploi?: parmi les 25 pays étudiés, se sont les Français qui se sentent les plus stressés?!

15-09-2013

 

L'augmentation des suicides faisant débat au sein du ministère de la santé, il a été décidé la création d'un observatoire national des suicides afin d'avoir un instrument de mesure fiable.

 

En effet, avec plus de 11 000 morts par an, pour plus de 200 000 tentatives, la France connaît un taux record de suicides, et parmi les plus élevés de l’Union Européenne.

 

Après une enquête* menée auprès de plus de 1000 actifs, il en ressort que :

  • 12% des Français ont déjà été confrontés au suicide dans leur travail et 28% dans l’agriculture
  • Près d’un actif sur 3 a déjà songé au suicide
  • 15% des entreprises ont été concernées par une crise suicidaire,

*Source : Enquête technologia sept. 2013

Il ne faudra pas perdre de vue que la mesure n'est qu'un premier pas, necessaire mais pas suffisant pour endiguer le phénomène.

22-01-2014

Le burn-out : plus de 3 millions d’actifs seraient en risque élevé

Selon la dernière étude de Technologia, 12.6% de la population active aurait un risque d’épuisement professionnel, avec des catégories d’emplois plus à risque comme les agriculteurs (23.5%), ou les artisans, commerçants, chefs d’entreprises (19.7%), viennent ensuite les cadres et les managers pour 19%. Les ouvriers, les professions intermédiaires et les employés ont un risque également, mais moindre selon l’étude. Respectivement 13.2%, 9.8% et 6.8%

Le flou de la définition clinique du syndrome, et celui-ci n’étant pas reconnu comme maladie professionnelle, le burn-out peine en France à être dépisté, reconnu et donc pris en charge de manière adaptée.

Il y a urgence à faire reconnaitre ce syndrome afin que les populations concernées soient prises en charge le plus tôt possible, notamment dès que les symptômes apparaissent lors d’un stress chronique. A défaut les personnes s’enferment et s’isolent au point de devenir anosognosiques et de réfuter l’aide de l’entourage.

 

Dossier Risques psychosociaux
© 2014